Conditions générales d’utilisation velatrixionas

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site velatrixionas.com. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes règles :

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site velatrixionas.com.
• ‘Services’ fait référence aux accompagnements proposés, hors conseil individualisé réglementé.
• ‘Contenus’ inclut toutes les informations, textes, éléments graphiques présents sur le site.
• ‘Données’ désigne les informations collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à utiliser le site dans le respect des droits d’autrui.

Eligibilité

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs capables juridiquement. L’accès est interdit aux mineurs.

La navigation implique une capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les droits et règles applicables sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des échanges.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et données.
• Utiliser le site dans le respect de la loi et de la charte de confidentialité.
• Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du site.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits :

• Diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Usurpation d’identité ou falsification de données.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs doivent respecter la charte de bonne conduite.

Protection des données personnelles

Les données sont collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat ou de performance n’est fournie.

Limitation de responsabilité

velatrixionas décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du site ou des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser velatrixionas pour toute conséquence liée à une violation des règles.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le présent site est régi par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

velatrixionas se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et velatrixionas.

Contact

Pour toute question ou remarque, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.